Les enquêtes publiques et concertations réglementaires en urbanisme
En urbanisme, le public peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe trois types de procédures : l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers. Elles se situent à différents moments des phases du projet d’aménagement et elles sont utilisées en fonction de l’importance des projets.
La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.
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La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.
L'enquête publique doit obligatoirement précéder la réalisation de certains projets au budget important, à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants et contraignants sur l'environnement et la santé et/ou présentant un caractère d'intérêt public. Un ou une commissaire enquêteur, expert le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif, est chargé de rédiger un avis synthétisant les avis formulés par le public.
La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la procédure de concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.
Tous les acteurs concernés par ces aménagements (habitantes et habitants, associations, acteurs économiques) peuvent alors donner leur avis. A la suite d'une procédure de consultation du public, un rapport est rédigé (par un commissaire enquêteur, la collectivité locale compétente ou le porteur ou la porteuse de projet) afin d’examiner l’ensemble des observations formulées. Ce rapport est ensuite consultable par le public.
