Poste de Police Municipale du 1er arrondissement

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La Police Municipale contribue à la tranquillité publique de notre ville.

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Coordonnées

23 rue des Capucins, 1er arrondissement

Téléphone : 04 72 00 34 95

Horaires : Du lundi au vendredi de 10h à 17h30 ; Pas d'accueil les samedis et dimanches
 

Missions

Les agents de Police Municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

En vertu de l’article L. 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, en coordination avec les services de police et de gendarmerie nationales.

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions : aux arrêtés de police du maire ; au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité... ; à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ; à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ; à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ; à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions : le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ; le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire ; l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation ; les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire ; l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 ; le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.