Déclarer un forage domestique Accroche simple La détention de forage et son exploitation domestique nécessite une déclaration. En cas de pollution de la nappe, les usagers sont informés des restrictions d’usages de l’eau.
Demander ou renouveler sa carte nationale d'identité Accroche simple Vous souhaitez demander ou renouveler une carte d’identité ?
Demander ou renouveler son passeport Accroche simple Vous souhaitez demander ou renouveler un passeport ?
Demander le changement d'usage d'un logement Accroche simple Tout changement de destination ou d'usage d'un local ou d'un logement est soumis au contrôle de l'administration, qu'il soit ou non accompagné de travaux.
Céder une activité dans une zone soumise au droit de préemption Accroche simple Si vous souhaitez céder un fonds de commerce ou un bail commercial pour un établissement situé dans l’une des zones concernées par le droit de préemption commercial, vous devez remplir une déclaration de cession.
Organiser une vente en liquidation Accroche simple Tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.
Ouvrir, muter ou transférer un débit de boissons Accroche simple Vous ouvrez, reprenez ou transférez un débit de boissons ?
Ouvrir mon commerce le dimanche : dérogation au repos dominical Accroche simple Ouverture des commerces le dimanche : vous souhaitez bénéficier d‘une dérogation au repos dominical de vos salariés ?
Organiser un événement sur l’espace public Accroche simple Votre association veut organiser un événement sur l’espace public ?
