Intervention sur le réseau d'éclairage public Accroche simple Intervention sur le réseau d'éclairage public
Déclaration d'infestation par les termites Accroche simple Dès la détection de la présence de termites, tout occupant ou propriétaire d'un immeuble bâti doit effectuer une déclaration auprès de la mairie.
Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP) Accroche simple Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
Autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons Accroche simple Autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire Accroche simple Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire.
Organiser un événement sur l'espace public Accroche simple Vous êtes l'organisateur d'une manifestation sur la voie publique, voici les dispositions administratives et techniques.
Plan Local d'Urbanisme de l'agglomération Accroche simple Plan Local d'Urbanisme de l'agglomération lyonnaise.
Permis de construire Accroche simple Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.