Le plan de sauvegarde et de mise en valeur

Les particularités tant historiques que géographiques de la Ville ont justifié la nécessité de préserver et de valoriser les quartiers du Vieux-Lyon et ont conduit à créer, en 1964, un secteur sauvegardé par un plan P.S.M.V.

Dans le secteur sauvegardé, il est établi un P.S.M.V. auquel sont applicables les dispositions législatives définies par les articles L.313-1 à L.313-3 du code de l'urbanisme.

L'architecte des bâtiments de France assure la surveillance générale sur le secteur sauvegardé, en application de l'article R.313-4 ; il est compétent sur toutes les demandes d'autorisation, en apprécie la conformité avec les dispositions du P.S.M.V. et peut assortir son avis de prescriptions particulières.

Le secteur sauvegardé est administré par une réglementation : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.) du Vieux-Lyon, qui régit l'ensemble des espaces privés ou publics du quartier.

Dans ce cadre légal, tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'une demande écrite et d'une d'autorisation.

A titre d'exemple, murs, façades, toitures des immeubles existants doivent être restaurés en veillant à la nature, la mise en œuvre et la couleur des matériaux. Les percements, la mise en œuvre des menuiseries et vitrages, les ferronneries et la couverture sont aussi réglementés.

De plus, il ne peut être autorisé qu'une antenne collective par immeuble quel qu'en soit le type et avec l'accord des Bâtiments de France pour sa couleur et son emplacement.

L'occupation du domaine public, espace partagé par tous, partiellement et ponctuellement cédé à l'exploitation commerciale, est également réglementée. Les devantures anciennes doivent être conservées dans leur aspect originel et les différents systèmes de fermeture dissimulés lorsque le commerce est ouvert. Les stores bannes sont autorisés si l'ensoleillement le justifie. Leur couleur et leur emplacement sont soumis à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.

Les enseignes sont placées perpendiculairement à la façade et doivent être réalisées en lettres à caractère simple. Sauf dérogation, les enseignes lumineuses sont interdites et il ne peut être établi qu'une seule enseigne par commerce.

La publicité est interdite dans le secteur sauvegardé.