Désignation des jurés d’assises

Accroche Date / Lieu
Mardi 12 mai à 9h à la Mairie du 1er
tribunal visuel
Accroche détaillée

Tirage au sort à partir des listes électorales

Contenu
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Le tirage de la liste de jurés d’assises se déroulera mardi 12 mai à 9h à la mairie du 1er arrondissement.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.

Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Infos pratiques

Equipement

Mairie du 1er arrondissement

Adresse
2, place Sathonay
Code postal
69001
Ville
Lyon

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