Déclaration d'infestation par les termites

Définition : Les termites sont des insectes (isoptères) organisés en castes, qui circulent dans des galeries creusées dans le sol ou dans des matériaux tendres, tel que le bois.

Les termites sont difficiles à détecter ; certains indices aident à les repérer : plinthe qui cède facilement ; morceau de bois évidé,...

En présence de termites, tout occupant ou propriétaire d'un immeuble bâti doit effectuer une déclaration auprès de la mairie, ce qui permet de définir par arrêté, la zone ou se trouvent les bâtiments susceptibles d'être infectés.

Les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites, et de transport de terre et matériaux dans les zones concernés par les infestations par les termites, doivent également faire l'objet de déclarations.

Ensuite, en cas d'injonction de l'autorité municipale, un état parasitaire doit être adressé en mairie. Cet état parasitaire est établi par un professionnel n'exerçant aucune activité de traitement préventif, curatif, de lutte contre les termites.

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Consultez la cartographie des périmètres d'infestation par les termites :

Consultez les arrêtés qui définissent les périmètres susceptibles d'être infestés par les termites :

- périmètre 1er et 4e arrondissements

- périmètre 1er et 4e arrondissements

- périmètre 5e arrondissement

- périmètre Lyon, Sainte Foy lès Lyon et Francheville

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Tout ce que vous devez savoir dans les fiches conseils ci-dessous :

Pour savoir si un terrain est "termité" (en l'absence d'indices apparents), ou pour déceler l' arrivée éventuelle de l'insecte (dans une zone à risques), il est nécessaire de prévoir la mise en place des "piquets témoins".

La Ville de Lyon apporte un soutien logistique et financier aux propriétaires de la zone infestée.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette réalisée par la Direction de la santé :

Centre technique du Bois et de l’Ameublement  (pour l’information technique) :
www.fcba.fr
 

Observatoire national de termites :
www.termite.com.fr

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages :

Le décret no 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation :

L'arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites :

Les articles L 112-17 et R 112-1 à 4 du Code de la Construction et de l’habitation concernent la protection contre les insectes xylophages :