Reconnaissance d'un enfant

Accroche détaillée

Formalités à accomplir pour une reconnaissance d'enfant avant sa naissance, dès sa naissance, après sa naissance. L'acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.

Accordéons
Titre
Principe
Contenu

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

  • La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
  • Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Titre
Où s'adresser ?
Contenu

Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.

Attention : si votre enfant est né dans le 4e arrondissement, des agents de la mairie du 4e vous reçoivent directement dans les locaux de la maternité de la Croix-Rousse.
Titre
Pièces à fournir
Contenu
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.