Demander une autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Contenu
Accordéons
Titre
Contenu
Le Maire peut vous accorder une autorisation exceptionnelle d’ouverture jusqu’à 4 heures du matin à Lyon (5 heures dans le département du Rhône) :
- téléchargez la demande d’autorisation d’ouverture tardive exceptionnelle;
- en cas de première demande, adressez-la au moins 1 mois avant la date de la manifestation (15 jours pour des demandes suivantes) à :
Mairie de Lyon
Direction Sécurité et Prévention - Service Tranquillité Publique
69205 Lyon cedex 01
prevsecu.licence@mairie-lyon.fr
Titre
Contenu
Le Préfet peut vous accorder une autorisation permanente d’ouverture tardive pour une durée maximale de 2 ans.
Adressez votre demande à :
Préfecture du Rhône
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
69419 Lyon cedex 03
Une demande de renouvellement doit être faite par le gérant 3 mois avant la date d’échéance de l’autorisation.
En cas de changement de gérance, une nouvelle demande doit être faite par le nouvel exploitant.