Activité commerciale sur les marchés

Accroche détaillée

Pour obtenir l'autorisation de vendre sur les marchés de Lyon, il es nécessaire d'en faire la demande et d'en obtenir l'autorisation. Les cartes de permissionnaire pour les marchés alimentaires ou de produits manufacturés sont délivrées par la mairie.

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La vente sur les marchés forains est subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par la Ville de Lyon.

Toute personne désirant obtenir une autorisation de vente sur les marchés de Lyon doit en faire la demande par courrier ou par voie dématérialisée à l’aide de l’imprimé disponible à la rubrique pièces à fournir.

Les abonnements pour les places vacantes sont attribués par appel à candidature publiés sur le site Lyon.fr

Pas d’appel à candidature en cours. (garder la possibilité de mettre des liens pdf à cet endroit pour les appels à candidature)

Les emplacements journaliers vacants sont attribués aux commerçants inscrits sur les listes de rappel

 

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Où s'adresser ?
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  • Pour tous les marchés de Lyon

Il faut s'adresser à la Direction Economie Commerce Artisanat - pôle relation aux commerçants (voir coordonnées en colonne de droite)

Il y a plus de 60 marchés, répartis sur les 9 arrondissements de la ville.

Tous les marchés de la Ville de Lyon

 

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Pièces à fournir
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L'autorisation de vente pourra être délivrée, sur votre demande, dans un délai de 10 jours à compter du dépôt du dossier. En aucun cas, elle ne sera envoyée.

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Démarches préalables
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ATTENTION : Avant de déposer des demandes d'autorisation pour exercer une activité commerciale sur les marchés, des démarches préalables doivent être faites par les différents types de commerçants :

S'établir commerçant non sédentaire

La majorité des formalités à accomplir pour vous établir commerçant non sédentaire (en nom propre ou en société) sont effectuées par l'intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises à la Chambre de Commerce et d'Industrie qui informera à votre place, le Greffe du Tribunal de Commerce, les Impôts, l'INSEE, les organismes sociaux (RSI) et le cas échéant, la DDTEFP, les ASSEDIC, la CRAM. Au CFE vous devez faire une Déclaration d'activité non salariée. Se renseigner sur les imprimés à remplir et les pièces à fournir.

  • Contact :
    Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
    Centre de formalités des entreprises
    Place de la Bourse
    69289 Lyon
    Tel : 0 821 231 251 (0,12 € TTC / mn)
    Délivrance de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires

La Préfecture délivre la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires (à faire valider tous les deux ans). En premier lieu, il vous sera délivré une attestation valant titre provisoire de circulation (valable 2 mois). La carte définitive permettant l'exercice d'activités non sédentaires ne vous sera délivrée qu'ultérieurement, au vu de votre extrait K bis de votre Registre du Commerce ou de votre Répertoire des Métiers.

  • Contact :
    Préfecture du Rhône
    cours de la liberté
    69003-Lyon
    Tel : 04 72 61 60 60

Démarches pour les artisans

Les Artisans doivent préalablement s'adresser à la Chambre des Métiers du Rhône pour obtenir les pièces nécessaires

  • Contact :
    Chambre des Métiers du Rhône
    58, avenue Foch
    69006 Lyon
    Tel : 04 72 43 43 00

Démarches pour les producteurs et éleveurs

Les producteurs et éleveurs doivent contacter la Chambre d'Agriculture du Rhône pour obtenir les pièces nécessaires. Les dossiers sont à retirer sur place.

  • Contact :
    Chambre d'Agriculture du Rhône
    18, avenue Monts d'Or
    69680 La Tour de Salvagny
    Tel : 04 78 19 61 01

Démarches pour les producteurs et commerçants en vins

Les producteurs ou commerçants en vins et en jus de fruits doivent s'adresser au Service des Douanes pour obtenir les licences I et II requises

  • Contact :
    Service des Douanes
    41, avenue Condorcet
    69100 Villeurbanne
 
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En savoir plus
Contenu

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les commerçants et artisans. Retrouvez toutes les infos relatives à votre commerce :

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Cas particulier des associations et organismes à but non lucratif
Contenu

Les marchés sont des espaces dédiés à la vente. Toutefois, des autorisations de présences, à titre gratuit, peuvent être délivrées à titre exceptionnel pour des activités autres que la vente.

Vous êtes une association loi 1901 à but non lucratif, un organisme d’intérêt général à but humanitaire ou caritatif ou une association relative à la promotion des marchés et vous souhaitez tenir de manière ponctuelle un stand sur les marchés ? Vous pouvez le faire après avoir reçu l’autorisation expresse de la Ville de Lyon.

Votre demande écrite doit être constituée du formulaire ci-dessous et de l’attestation délivrée par la Préfecture comportant le numéro du répertoire national des associations (RNA) :

Elle doit être adressée 4 semaines avant la ou les date(s) sollicitée(s) :

La Ville de Lyon instruira votre demande en fonction de l’intérêt de l’activité proposée pour la vie du marché et de la possibilité de réserver un emplacement à la ou aux dates demandées.

Vous devrez vous présenter sur le marché à l’horaire du rappel précisé et être en possession de l’autorisation délivrée par la Mairie. Le positionnement précis dans l’enceinte du marché vous sera indiqué par le placier, en fonction des possibilités qui s’offrent sur le marché le jour considéré.

Vous devrez veiller à ne pas gêner l’activité régulière du marché et respecter le règlement des marchés.

En cas de non-respect de celui-ci, le receveur-placier pourra exiger votre départ du marché.

Contacts

Direction de l’économie du commerce et de l’artisanat

Permanence sans rendez-vous le matin uniquement du lundi au vendredi de 9h à 12h; l’après-midi sur rendez-vous uniquement

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Renseignements : deca.cns.accueil@mairie-lyon.fr

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

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