Convention d'occupation des locaux scolaires pour les associations

Accroche détaillée

Vous êtes une association et souhaitez occuper les locaux scolaires en dehors des heures de classe ? Il est possible à ce titre d'établir une convention d’occupation des locaux scolaires avec la Ville de Lyon pour l'année scolaire en cours.

Profil
Associations
Contenu
Contenu

Les locaux scolaires peuvent accueillir des activités de toutes sortes, qu’elles soient culturelles, sociales, artistiques ou sportives.

La Ville de Lyon priorise les activités destinés au public enfant.
 
Accordéons
Titre
Demande d'occupation des locaux scolaires pour  2018 - 2019
Contenu
Principe des demandes d'utilisation de locaux scolaires pour l'année scolaire 2018- 2019 :
 
Formulaire de demande sur l'année
Afin de simplifier votre démarche, un seul formulaire est à remplir pour une demande d'occupation associative de locaux scolaires lors des temps extrascolaires.

Ce formulaire regroupe désormais les périodes d’occupation classiques, à savoir : annuelle (hors vacances scolaires), petites vacances scolaires et vacances d'été.

Ce dernier est à remplir par votre association lorsque la même activité a lieu de façon récurrente hebdomadairement et/ou lors des vacances scolaires.

Formulaire de demande ponctuelle
Pour l’organisation de manifestation ponctuelle (goûter, loto, etc..), un autre formulaire de demande d’occupation ponctuelle mentionnant les dates précises d’occupation souhaitées devra être renseigné.

Il est impératif de faire signer le Directeur ou la Directrice de l’école concernée par votre demande d’occupation. Il est important de ne pas dissocier les pièces du dossier, et de l’envoyer en totalité à la Direction de l'Education - Service aux Publics après visa.

La transmission à la Mairie d’arrondissement dont dépend l’école demandée n’incombe plus directement aux associations ; Il appartient désormais à la Direction de l’Education de faire le lien avec les Mairies d’arrondissement après avis technique des services.

Pour rappel, aucune occupation de locaux ne pourra être autorisée sans un accord écrit préalable de l'Adjoint au Maire de Lyon, Délégué à l’Education. Si des éléments manquent à votre dossier, il vous sera retourné.
Une réponse concernant la suite à donner votre demande vous sera envoyée par courrier.

Titre
Les délais des demandes d’occupation
Contenu

Pour une occupation à l’année ou lors des vacances scolaires : il convient d’entreprendre cette démarche trois mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).

Pour une occupation ponctuelle : il convient d’entreprendre cette démarche deux mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).

Si les délais ne sont pas respectés, la convention sera susceptible de ne pas être traitée.

Après acceptation de votre demande vous recevrez une réponse explicitée concernant votre demande.

Contacts

 

Contact

Direction de L'Education
Service aux Publics
Pôle Inscriptions, périmètres scolaires et Patrimoine

1, Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01

Tel. : 04 72 10 30 30 

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