Appels à Projets : Economie Sociale et Solidaire

Le présent appel à projet a vocation à soutenir les initiatives collectives qui contribuent à la transition écologique et sociale du territoire lyonnais et qui s’inscrivent directement dans l’économie sociale et solidaire.

Cet appel à projet est proposé avec les structures d’accompagnement suivantes :

Bénéficiaires de l’appel à projets

• L’appel à projets s’adresse aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, définies par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
• Dont une partie significative de l’activité est ou sera située à Lyon ;
• Qui ont une existence juridique et se trouvent dans leur 1ère à leur 5ème année d’existence ;
• Quel que soit le secteur d’activité.

Une attention particulière sera portée à la traduction des valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité : gouvernance collective, lucrativité limitée, gestion démocratique, implication citoyenne, utilité sociale, ancrage territorial.

L’appel à projets permet de soutenir des projets dans une phase de démarrage, d’implantation ou de développement d’une nouvelle activité :

• Déployés avant le 30 septembre 2024
• Présentant certaines caractéristiques telles que :
  • Une activité économique
  • Modèle économique du projet au-delà des financements publics en N+1 et N+2 ;
  • Création d’emplois pérennes dans les deux prochaines années sur le territoire
  • Répondre à un enjeu de la transition écologique ou poursuite d’une utilité sociale au regard d’un besoin du territoire peu ou mal couvert
  • Répondre à une problématique dans les champs de l’environnement, de l’économie circulaire, de la réduction des déchets, de la justice sociale, de la solidarité ;
  • Apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité ;
  • Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation et à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ;
  • Avoir une dimension collective et un ancrage local marqué ;
  • Gouvernance collective du projet (Implication des parties prenantes, des salariés, des bénéficiaires, d’un réseau d’acteurs locaux élargi ; des habitants et des usagers des quartiers au projet ...) ;
  • Intégration des habitants et des usagers des quartiers au projet ;
  • Réponse à un besoin du territoire ;
  • Contribution à l’animation du territoire.

Une attention particulière sera portée aux projets :

• Positionnés dans les quartiers prioritaires ou sur les quartiers ayant une faible offre commerciale.
• Co-portés par plusieurs structures de l’économie sociale et solidaire.

Sont exclus :

• Toute organisation n’ayant pas un statut juridique de l’ESS.
• Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne.

A noter:

• Les projets ayant été bénéficié d’une subvention en 2023 dans le cadre de l’appel à projets promotion de l’ESS ne peuvent pas postuler pour une nouvelle subvention pour 2024.
• Les Projets liés à l’alimentation durable, à la sensibilisation des commerçants à la Transition Ecologique ou à l’agriculture urbaine ne sont pas éligibles à cet appel à projet car ils font l’objet d’appel à projets spécifiques.

Les objectifs de l’appel à projets

Il s’agit, pour les structures de l’ESS, de proposer des projets collectifs avec une activité économique qui repose sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local, démocratie, solidarité, implication des parties prenantes, lucrativité limitée.

L’objectif est d’accompagner le développement d’initiatives impactantes du point de vue social et environnemental sur le territoire lyonnais en proposant des soutiens financiers et méthodologiques.

Modalités d’intervention

Il s’agira pour la Ville de Lyon et ses partenaires, de proposer aux lauréats l’accompagnement le plus pertinent lors du jury de délibération et à partir des renseignements donnés dans le dossier.

A l’issue de la délibération finale, le jury pourra également préconiser d’autres accompagnements qu’il estime essentiel pour le développement du projet et différents de ceux inscrits dans le dossier.

Les thématiques d’accompagnement, à l’exception du soutien financier, pourront ensuite faire l’objet :

• D’un temps individuel : obtenir un ou plusieurs rendez-vous avec un des membres du jury sur la thématique retenue,
• D’un temps collectif : participation à un ou plusieurs ateliers collectifs mis en place par l’un des partenaires sur la thématique retenue,
• D’une intégration dans un programme spécifique mis en place par un des partenaires selon le besoin et le niveau de maturation du projet.

Les aides proposées

Les aides proposées L’appel à projets a pour objectif de soutenir les structures de l’Economie Sociale et Solidaire dans la bonne mise en œuvre de leur projet collectif, à impact en proposant plusieurs formes d’accompagnement.

La Ville de Lyon, par ses compétences et celles de ses partenaires, souhaite proposer aux porteurs de projet du territoire les thématiques d’accompagnement suivantes :

• Soutien financier ;
• Expertise économique et financière;
• Mise en réseau avec des acteurs publics et/ou privés du territoire ;
• Valorisation de son utilité sociale ;
• Accompagnement sur la posture de dirigeant ;
• Renforcer la dynamique collective du projet ;
• Aide à l’implantation de l’activité ;
• Autres accompagnements possibles.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention sera déterminé par le Jury dans le cadre suivant :

• Le plafond de la  subvention est de 10 000 € maximum ,
• La subvention sera de 50% maximum du budget total de l’opération.

Sont exclues les dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing.

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50 % sera versé suite à l’adoption de la délibération par le conseil municipal, au vu du budget prévisionnel détaillé du projet.
• Le solde de la subvention sera versé en 2025 après la transmission des documents présentant le résultat du projet, à savoir :
  • Un bilan qualitatif des actions déployées ;
  • Le budget détaillé du projet.

Modalités de dépôt des candidatures et calendrier

Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée – autres secteurs avant le 2 mai 2024.

Les candidatures se font uniquement en ligne au lien suivant : subventions-aides.lyon.fr/aides (accès possible avec les navigateurs Google Chrome – Firefox – Edge).

Pour vous aider, un guide utilisateur vous permettant de déposer une demande de subvention via le Portail des Associations (créer un compte et compléter le téléservice > Subvention affectée > Autres secteurs > Choisir la thématique Economie commerce artisanat > Choisir la sous-thématique ESS).

Pièces à fournir

• Le dossier numérique à remplir sûr subventions-aides.lyon.fr/aides, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
• Le formulaire « Formulaire des accompagnements ESS », à télécharger, à compléter et à joindre au dossier numérique :
  Formulaire des accompagnements souhaités - Appel à projet ESS 177.13 Ko
• une présentation synthétique du projet : objectifs du projet, résultats attendus, nombre et type de publics impactés/visés, critères d’évaluation (3 pages maximum).
• Les pièces sont à intégrer sur la plateforme numérique sous autres pièces ou autres documents.

Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.

Les projets seront évalués au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :

• L’appartenance et la traduction des valeurs et principes de l’ESS dans le cadre de sa gouvernance et de son activité ;
• L’impact sur la transition écologique et sociale ;
• La présence d’un modèle économique durable (production de biens et services, création d’emplois, viabilité du projet au-delà des subventions) ;
• La réponse à un besoin du territoire ;
• L’ancrage territorial ;
• La dimension collaborative ;
• L’impact du projet sur un quartier prioritaire ou ayant une faible offre commerciale.

Les candidatures seront validées par délibération du Conseil municipal de septembre 2024.

Toute organisation bénéficiant du programme s’engage à :

• Réaliser le projet avant le 30/09/2025 ;
• Autoriser la Ville de Lyon à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats ;
• Mettre en valeur le soutien de la ville de Lyon sur l’ensemble des documents et supports liés au projet ;
• Permettre l’observation du déroulement des actions fixées ;
• Présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées ;
• Valoriser l’aide de la ville de Lyon sur ses supports de communication et lors de ses événements.