Appel à projets à destination des associations de commerçants et d'artisans et des associations 1901

Règlement de l'appel à projets

Bénéficiaires de l’appel à projets

Sont éligibles :

• les associations de commerçants et d’artisans avec ou sans salarié
• les associations loi 1901 ayant au moins un salarié.

Les objectifs de l’appel à projets

L' appel à projets vise à soutenir :

► Des actions collectives portées par les associations de commerçants afin de développer, moderniser le commerce et l’artisanat. Il invite aussi à développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale de nos quartiers, dans le souci d’une démarche éco- responsable.

Il s’agit pour les unions artisanales et commerciales de proposer soit des évènements innovants et inclusifs, soit des services ou actions permettant :

• de dynamiser les flux de clientèle dans les secteurs commerçants,
• de valoriser le commerce local et fidéliser les consommateurs,
• de favoriser les consommations de proximité,
• ou encore de s’adapter aux évolutions des attentes des consommateurs en s’engageant dans la transition écologique.
   

► Des actions de sensibilisation et/ou d’accompagnement à la transition écologique et solidaire, portées par des associations loi 1901 et à destination des commerçants.

Il s’agit pour les associations loi 1901 de proposer des ateliers, formations, événements ou tout autre format de sensibilisation et d’accompagnement des commerçants de proximité sur des problématiques concrètes liées à leur activité pour lancer ou accélérer leur transition écologique grâce à la mise en place de démarches écoresponsables.

La nature des projets

Les projets proposés par les associations de commerçants peuvent s’inscrire dans 4 catégories :

• Fidéliser la clientèle en valorisant le commerce local et le quartier ;
• Accompagner et renforcer la digitalisation des commerces de proximité pour leur permettre d’offrir une complémentarité entre le numérique et l’achat en magasin et répondre aux nouveaux modes de consommation ;
• Encourager les pratiques vertueuses dans la réponse aux objectifs de transition écologique et du plan climat énergie territorial : réduction des déchets, réduction des emballages clientèle, développement des modes de livraison désabonnée, mutualisation de la logistique, développement d’une offre responsable et/ou locale, etc ;
• Organiser des événements / animations favorisant l’animation de la vie des quartiers et la valorisation du commerce de proximité. Le projet devra impérativement intégrer un ou plusieurs des éléments suivants :
  • une dimension caritative et solidaire (par exemple, l’intégration d’une cause associative, la réalisation de collectes solidaires de vêtements ou de denrées alimentaires…)
  • une dimension écoresponsable dans l’organisation même de l’événement et/ou son objet (par exemple, mise en place des contenants alimentaires consignés et réutilisables pour la vente à emporter, d’actions de limitation du gaspillage alimentaire, vente de produits en circuits courts et de saison…)
  • une dimension particulièrement innovante dans son aspect fédérateur, dans la création de lien social intergénérationnel ou à destination des familles (par exemple à travers des animations culturelles ou ludiques originales, un travail avec les conseils de quartier…)

Les projets proposés par les associations loi 1901 doivent s’inscrire dans une démarche de sensibilisation et/ou d’accompagnement des commerçants à la transition écologique et solidaire de leur modes d’approvisionnement, de production et de fonctionnement autour des thématiques suivantes :

• accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
• réduction de la production de déchets et optimisation du traitement des déchets
• développement de l’économie circulaire et du réemploi
• logistique urbaine et livraison verte
• sobriété énergétique

Montant de la subvention

• Le plancher de la subvention est de 1 000 €
• Le plafond de la subvention est de 15 000 € maximum
• La subvention sera de 50% maximum du budget total de l’opération

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50 % sera versé suite à l’adoption de la délibération par le conseil municipal, au vu du budget prévisionnel détaillé du projet.
• Le solde de la subvention sera versé au plus tôt un mois après la transmission des documents présentant le résultat du projet, à savoir :
  • Un bilan qualitatif des actions déployées ;
  • Le budget détaillé du projet.

Modalités de dépôt des candidatures et calendrier

Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée – autres secteurs avant le 31 mars 2023.

Les candidatures se font uniquement en ligne au lien suivant sur le portail des associations de la Ville de Lyon (accès possible avec les navigateurs Google Chrome – Firefox – Edge).

Pour vous aider et déposer votre demande de subvention un guide utilisateur est mis à votre disposition afin de déposer une demande de subvention via le Portail des Associations :

Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.

Les projets seront évalués au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :

• l’adéquation du projet aux objectifs de l’appel à projet ;
• le périmètre géographique d’impact du projet et son pouvoir attractif en termes de flux de chalands ;
• le caractère écoresponsable du projet ;
• la qualité et l’opportunité du projet par rapport à l’objectif de modernisation du commerce en centralité ;
• le caractère innovant du projet ;
• le développement, la mise en valeur des produits locaux et des filières locales ;
• l’impact social sur le quartier.

Les candidatures seront validées par délibération du Conseil Municipal du 06/07/2023.

Toute association de commerçants et d’artisans et toute association loi 1901 bénéficiant du programme s’engagent à :

• réaliser le projet avant le 30 juin 2024
• mettre en valeur le soutien de la ville de Lyon en apposant notamment le logo de la Ville de Lyon sur l’ensemble des supports liés au projet
• autoriser la Ville de Lyon à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats
• permettre l’observation du déroulement des actions fixées
• présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées

Contact

Mairie de Lyon
Subventions aux associations de commerçants et d’artisans
Subventions aux associations loi 1901 dans le cadre d’une démarche de sensibilisation

Pour les 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements : 
christele.gaillard@mairie-lyon.fr 
Pour les 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements :
ariane.naegelen@mairie-lyon.fr
Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat
69205 LYON Cedex 01