Appel à projets alimentation durable

La Ville de Lyon s’est engagée, à travers le plan de mandat 2020-2026, à favoriser une relocalisation de notre alimentation ainsi qu’une grande accessibilité alimentaire et justice alimentaire. Il s’agit à la fois de proposer des prix justes pour les agriculteurs et agricultrices à travers les compétences de la Ville et de permettre une accessibilité alimentaire de qualité à toutes et tous. Cette alimentation de qualité est un enjeu sanitaire, économique, et environnemental.

Lyon doit aujourd’hui montrer la voie vers une nouvelle approche de notre système alimentaire, plus végétale, plus locale et de qualité, biologique et accessible à toutes et tous. À travers ses compétences, l’engagement de la Ville de Lyon est de tout mettre en œuvre pour accompagner la transition alimentaire sur son territoire.

Face à la nécessité d’assurer le développement d’une alimentation durable, le présent appel à projet souhaite soutenir les projets contribuant à un système alimentaire inclusif, de qualité, et en circuit-court. Il souhaite également rendre accessible l’alimentation durable sur l’ensemble de son territoire, et notamment aux habitants et habitantes des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Enfin, il a vocation à encourager l’émergence de solutions innovantes et en faveur d’une filière alimentaire durable et zéro déchet.

Bénéficiaires de l’appel à projets

Sont éligibles :

• Toute organisation de l’ESS définie par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (coopératives, mutuelles, fondations, associations, et sociétés commerciales respectant les critères fixés dans ledit article) :
  • et dont les projets de l’établissement aidé sont situés sur Lyon,
  • en réponse aux enjeux de développement de l’alimentation durable,
  • ayant au moins un salarié.
• Les associations loi 1901 :
  • dont les projets aidés sont situés à Lyon,
  • ayant au moins un salarié et une année d’existence,
  • et dont l’objet répond aux enjeux de développement de l’alimentation durable.

Sont exclues :

• Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne.

Nota Bene : les projets liés à l’agriculture urbaine sont invités à répondre à l’appel à projet « Jardins partagés et initiatives associatives d'agriculture urbaine » édité chaque fin d’année.

Les objectifs de l’appel à projets

Le présent appel à projets vise à soutenir des actions portées par des structures de l’Economie Sociale et Solidaire ou des associations loi 1901 permettant de développer et de renforcer la transition alimentaire sur le territoire.

Il s’agit de proposer des projets alimentaires qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local, résilience et enjeux environnementaux.

Pourront être soutenues dans le cadre de cet appel à projets, les initiatives visant à donner accès à toutes et tous à une alimentation de qualité, biologique et de proximité, ainsi que les projets contribuant à développer une filière alimentaire durable et zéro déchet.

L’appel à projets permet de consolider les projets dans une phase de création, de développement ou d’essaimage.

Nature des projets

L’appel à projets comprend 3 axes :

Axe 1 - Aide à l’ouverture et accompagnement d’espaces dédiés à l’alimentation solidaire et durable

Cet axe vise à soutenir la création ou à accompagner la consolidation d’espaces qui participent à la mise en place d’un système alimentaire solidaire et durable sur le territoire et qui répondent à un maximum de caractéristiques ci-dessous :

• Mettre en œuvre une politique de tarification adaptée à la situation financière des publics les plus précaires,
• Proposer ou utiliser des produits biologiques ou issus d’une agriculture durable, en circuit-court, de saison, issus du commerce équitable, démontrant d’une volonté forte de contribuer à la préservation de l’environnement et de la biodiversité,
• Instaurer des relations éthiques et équitables avec les fournisseurs, en assurant notamment la juste rémunération des producteurs et coopératives de producteurs et en créant des partenariats durables,
• Créer un espace hybride sur l’alimentation durable, mêlant vente, lieu de vie et de partage, espaces de sensibilisation, d’information et favorisant le lien social.

Axe 2 - Aide aux projets permettant de rendre accessible à toutes et à tous une nourriture de qualité et durable, plus particulièrement dans les territoires peu pourvus en offre alimentaire durable.

Cet axe concerne l’élaboration de projets proposant des solutions concrètes d’accessibilité qui favorisent la justice alimentaire et le droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous.

Il s’agit de projets tels que (liste non-exhaustive) :

• la création de réseaux d’achats mutualisé,
• la mise en place de cantines de quartier participatives, de cuisines partagées ouvertes à toutes et tous,
• la création d’AMAP solidaire en quartiers prioritaires,
• les expérimentations favorisant l’égalité d’accès aux produits alimentaires,
• l’accompagnement des acteurs à la transition alimentaire etc.

L’existence d’un modèle économique viable sera particulièrement appréciée.

Axe 3 - Aide à l’émergence et au développement de solutions innovantes à destination d’une filière alimentaire biologique, durable et zéro déchet

Cet axe vise à accompagner des actions qui participent à développer, valoriser et structurer une filière agricole locale durable et zéro déchet. Sont concernés les projets liés au processus de production, de transformation, et de distribution. Les projets doivent permettre :

• Proposer des solutions innovantes, des expérimentations permettant d’optimiser l’approvisionnement du territoire en produits alimentaires durables,
• Développer un système de redistribution d'invendus alimentaires consommables (activités de transformation, solutions de mise en relation par des professionnels ou des particuliers, etc.),
• Favoriser la juste rémunération des producteurs et des productrices,
• Valoriser et développer la consommation locale et durable sur le territoire.

Montant de la subvention et modalités de versement

Les candidats peuvent solliciter une subvention de fonctionnement uniquement.

• Le plafond de la subvention est de 7 500 € maximum
• La subvention sera de 50% maximum du budget total de l’opération

Sont exclues les dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing.

La subvention sera votée au conseil municipal de mai 2024 et versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50 % sera versé suite à l’adoption de la délibération par le conseil municipal, au vu du budget prévisionnel détaillé du projet ;
• Le solde de la subvention sera versé au plus tôt un mois après la transmission des documents présentant le résultat du projet, à savoir :
  • Un bilan qualitatif des actions déployées ;
  • Le budget détaillé du projet,

Un échange entre les services de la Ville et les responsables de l’association, permettant d’affiner l’analyse du projet et ses perspectives.

Modalités de dépôt des candidatures et calendrier

Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée – autres secteurs avant le 31 janvier 2024.

Les candidatures se font uniquement en ligne au lien suivant sur le portail des associations de la Ville de Lyon (accès possible avec les navigateurs Google Chrome – Firefox – Edge).

Pour vous aider et déposer votre demande de subvention un guide utilisateur est mis à votre disposition (créer un compte et compléter le téléservice Subvention affectée – autres secteurs) :

Pièces à fournir :

• le dossier numérique accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées,
• une présentation synthétique du projet : objectifs du projet, résultats attendus, nombre et type de publics impactés/visés, critères d’évaluation (3 pages maximum)

Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.

Les projets seront évalués au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :

• l’impact social,
• la présence d’un modèle économique durable (production de biens et services et/ou création d’emplois et/ou viabilité du projet au-delà des subventions),
• la réponse à un besoin du territoire,
• la dimension collaborative et l’ancrage territorial,
• l’impact environnemental,
• le caractère innovant du projet.

Les candidatures seront validées par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2024.

Toute organisation bénéficiant du programme s’engage à :

• réaliser le projet avant le 30 juin 2025,
• autoriser la Ville de Lyon à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats,
• mettre en valeur le soutien de la Ville de lyon sur l’ensemble des documents et supports liés au projet,
• permettre l’observation du déroulement des actions fixées,
• présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées,
• valoriser l’aide de la ville de Lyon en apposant notamment son logo sur l’ensemble des documents, supports de communication et lors des événements liés au projet. Ces éléments devront impérativement être joints au bilan pour obtenir le versement du solde de la subvention. Durant la durée du financement, vous devez transmettre à la Direction Economie Commerce et Artisanat, les invitations aux inaugurations, réunions de bilan/comités de pilotage.

Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.