Mise à jour du 9 septembre 2025

Suite à une délibération du 15 mai 2025 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué à la transition écologique et au patrimoine a signé le 5 septembre 2025 un bail emphytéotique administratif portant sur une partie du tènement immobilier communal dénommé « ITEP Maria Dubost », au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), ayant son siège à 36 quai Fulchiron, 69005 LYON.

• Désignation du bien : Terrain d’environ 387 m² sur lequel est bâti une partie de l’ITEP Maria Dubost, situé à Lyon 7e, 280 avenue Jean Jaurès, cadastré CD 291.
• Destination des biens : Construction d’un bâtiment d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 370 m² comprenant 19 logements locatifs sociaux ainsi qu’un local d’activités en rez-de-chaussée.
• Durée : 60 ans
• Redevance :
  • Absence de droit d’entrée
  • 3 % du montant des loyers que prévoit d’encaisser la SACVL à partir de la 41e année, soit 9 510 € par an. En tenant compte des actualisations à pratiquer sur les loyers des locaux sur les 19 années restantes, le montant cumulé prévisionnel des loyers annuels est de 224 390 €.

Le bail emphytéotique administratif peut être consulté auprès de la Ville de Lyon de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 :

Direction centrale de l’immobilier, Service de l’action foncière, 11 rue du Griffon (6e étage), 69001 Lyon ; immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr