Démarches et formalités
- Publié le 19 août 2020

Dispositif Marianne - Permanences gratuites en mairie

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Permanences gratuites pour l'accès aux droits et la lutte contre les discriminations.

Contenu

Le Pôle d'accès aux droits regroupe des acteurs du droit en mairie du 1er, professionnels ou bénévoles, pour des consultations gratuites et confidentielles, avec ou sans rendez-vous.

Une discrimination?

Vous vous estimez victime d’une discrimination (origine, âge, sexe, handicap, religion, orientation sexuelle…) et souhaitez être entendu.e, conseillé.e, orienté.e ?

Le délégué du Défenseur des droits est à votre écoute pour vous accompagner et vous proposer des procédures à l’amiable, des conseils juridiques, la rédaction de courriers, transactions...

Un questionnement juridique?

Vous vous interrogez sur vos droits et aimeriez recueillir l’avis d’un spécialiste, mieux connaître les procédures, les possibilités de recours ?

L’avocat généraliste vous conseille sur vos droits et les moyens de les faire valoir, vous informe sur vos premières démarches, vous oriente vers le conseil ou le spécialiste adapté à votre situation. Toutes les disciplines du droit sont abordées: travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal…

Un conflit avec un tiers?

Vous rencontrez un conflit relationnel avec votre voisin, votre employeur, votre propriétaire, votre opérateur de téléphonie ou d’énergie, votre administration, un prestataire de service ?

Le conciliateur de justice, saisi ou non par un juge, favorise la recherche d’une solution amiable entre deux parties en privilégiant l’écoute, avec leur accord et pour une durée limitée. Il n’est pas compétent sur l’état civil, le droit du travail, les conflits avec l’administration.

Le délégué du Défenseur des droits peut être saisi lorsque vous rencontrez des difficultés avec un service public ou une administration (Préfecture, Caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, retraites…); avec les forces de sécurité publique (police, gendarmerie, douane…) ou privée (agent de sécurité…); ou encore lorsque les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Accompagnement numérique

En partenariat avec AMELY, les habitant·e·s nécessitant un appui pour la rédaction et le traitement de documents administratifs numériques peuvent être accompagné·e·s gratuitement, dans le cadre d'une permanence hebdomadaire.

 

Télécharger la brochure du Dispositif Marianne qui comprend le planning des permanences et des contacts utiles

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