Salle Rameau : avis de conclusion d'une promesse de bail emphytéotique
Avis de conclusion d'une promesse de bail emphytéotique administratif et de son avenant n°1 relevant de l'article L.1311.2 du CGCT portant sur un ténement immobilier communal dénommé "Salle Rameau".
Par délibérations des 20 mai 2019 et 27 janvier 2022, le conseil municipal de la ville de Lyon a approuvé le projet de promesse de bail emphytéotique et de son avenant n°1 portant sur un tènement immobilier communal dénommé « Salle Rameau », au profit de la Compagnie de Phalsbourg, ayant son siège à Paris, 22 Place Vendôme.
Cette promesse de bail emphytéotique administratif et son avenant n°1 présentent les caractéristiques principales suivantes :
- Désignation du bien : Tènement immobilier, situé à Lyon 1er : 29 rue de la Martinière angle 5 rue Hippolyte Flandrin, figurant au cadastre sous la référence AP 172.
- Destination des biens : Immeuble voué à la culture et aux loisirs comprenant la restructuration complète d’une salle de spectacle principalement dédiée au spectacle vivant. A titre complémentaire, création d’espaces de détente, loisirs, restauration et de vente.
- Durée : 60 ans
- Redevance : Loyer total de 2 millions d’euros, outre indexation, payable comme suit :
- droit d’entrée de 1 million d’euros payé selon 3 échéances à compter de l’année 2024, puis redevance annuelle de 18 182 euros à compter de la 6ème année du bail et pendant les 55 années restantes.
La promesse de bail emphytéotique administratif et son avenant n°1 peuvent être consultés auprès de la Ville de Lyon, Direction centrale de l’immobilier, Service de l’action foncière, 11 rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon (tel : 04 72 10 38 29, mail : actionfonciere@mairie-lyon.fr )
