Culture
- Publié le 21 mars 2022

Salle Rameau : avis de conclusion d'une promesse de bail emphytéotique

Avis de conclusion d'une promesse de bail emphytéotique administratif et de son avenant n°1 relevant de l'article L.1311.2 du CGCT portant sur un ténement immobilier communal dénommé "Salle Rameau".

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Par délibérations des 20 mai 2019 et 27 janvier 2022, le conseil municipal de la ville de Lyon a approuvé le projet de promesse de bail emphytéotique et de son avenant n°1 portant sur un tènement immobilier communal dénommé « Salle Rameau », au profit de la Compagnie de Phalsbourg, ayant son siège à Paris, 22 Place Vendôme.

Cette promesse de bail emphytéotique administratif et son avenant n°1 présentent les caractéristiques principales suivantes :

  • Désignation du bien : Tènement immobilier, situé à Lyon 1er : 29 rue de la Martinière angle 5 rue Hippolyte Flandrin, figurant au cadastre sous la référence AP 172.
  • Destination des biens : Immeuble voué à la culture et aux loisirs comprenant la restructuration complète d’une salle de spectacle principalement dédiée au spectacle vivant. A titre complémentaire, création d’espaces de détente, loisirs, restauration et de vente.
  • Durée : 60 ans
  • Redevance : Loyer total de 2 millions d’euros, outre indexation, payable comme suit :
    • droit d’entrée de 1 million d’euros payé selon 3 échéances à compter de l’année 2024, puis redevance annuelle de 18 182 euros à compter de la 6ème année du bail et pendant les 55 années restantes.

La promesse de bail emphytéotique administratif et son avenant n°1 peuvent être consultés auprès de la Ville de Lyon, Direction centrale de l’immobilier, Service de l’action foncière, 11 rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon (tel : 04 72 10 38 29, mail : actionfonciere@mairie-lyon.fr )

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